Deenero/Conditions générales
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
DU SITE INTERNET WWW.DEENERO.FR ET
LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL
IMPORTANT :
Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et/ou l’utilisation du site Internet www.deenero.fr (ci-après « le Site »), du logiciel et des services en découlant (ci-après « les services »). Toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») qui utilise et/ou accède au Site o qui utilise la barre d'outils Deenero (ci-après « le Logiciel ») comprend et accepte les présentes Conditions. lire attentivement les présentes Conditions. L’accès et utilisation du Site et du Logiciel implique que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
Dans certains cas, l’accès et/ou l’utilisation de contenu ou services spécifiques accessibles par le Site peuvent faire l’objet de conditions particulières qui complètent ou modifient les présentes Conditions. Lesdites conditions particulières sont accessibles sur la page web sur laquelle figure le contenu ou les services correspondants ou sont disponibles lors de l’accès au contenu ou service. Les conditions particulières prévalent toujours sur les présentes conditions.
Ce site Internet est géré par
Aedge Performance BCN
SL
Ed. World Trade Center
Moll de Barcelona s/n
Barcelone 08039
Espagne
Registre du Commerce:
CIF: B65032781
email: deenerocontact@deenero.com
Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation, l’Utilisateur est prié de se rendre à la page : http://www.deenero.fr/cashback-aide-support/
1. DÉFINITIONS
Les termes ci-après sont définis comme suit :
« Contenu » fait référence à tout texte, image, vidéo, son et toute autre donnée, tout produit, service et logiciel, y compris toute modification, mise à jour, nouvelle version, amélioration et document mis à la disposition du public par le Fournisseur via le Site Internet.
“Logiciel”: on entend par “Logiciel” l’application 'Deenero Toolbar'. Cette application montre le cashback accumulé par l’Utilisateur ainsi que des promotions sélectionnées en fonction des pages que l’Utilisateur a visité.
« Partenaire » fait référence aux vendeurs de services ou de produits ou plate formes d’affiliation avec lesquels le Fournisseur a conclu un accord pour offrir les services décrits dans les conditions.
2. GÉNÉRAL
2.1 A travers le site Internet et les pages web qu’il contient, l’Utilisateur peut accéder au logiciel et aux services proposés par le Fournisseur, comme stipulé dans les présentes Conditions. Les Conditions régissent l'utilisation du Logiciel, des Services et du Contenu par l'Utilisateur et constituent un accord de licence entre le Fournisseur et l'Utilisateur, qui indique qu'il comprend et accepte les présentes conditions et consent au téléchargement et au fonctionnement dudit logiciel sur son ordinateur. Dans certains cas il est nécessaire de remplir un formulaire d’inscription pour utiliser et/ou accéder à tout service spécifique. Les procédures d’inscription sont conformes à la Politique de confidentialité du Fournisseur. Toute donnée communiquée est soumise à la loi de protection de données en vigueur.
2.2 L’Utilisateur s’engage à accéder et/ou visiter Site Internet et son Contenu conformément aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité du Fournisseur, à la licence d’utilisation du Logiciel, aux conditions pertinentes relatives à l’utilisation de contenu ou de services spécifiques et à la loi en vigueur, et à indemniser le Fournisseur et tout tiers pour toute perte ou dommage que l’Utilisateur pourrait avoir causé en conséquence du non respect de la présente obligation.
2.3 Conformément aux Conditions présentes, le Fournisseur met à disposition de l’Utilisateur sur le Site son nouveau programme de gestion de cashback et moteur de promotions et remises. Le Logiciel est un outil permettant à l’Utilisateur de gagner et de gérer son cashback par le biais d’achats ou d’abonnements à des services en ligne au travers de partenaires spécifiques identifiés sur le site et/ou au travers dudit Logiciel. L’Utilisateur pourra télécharger et installer le Logiciel, qui procèdera à l’installation et au lancement de certaines applications spécifiques affichées sur son navigateur (le Fournisseur indiquera sur le site Internet quels navigateurs sont compatibles avec le Logiciel et l’Utilisateur a pour obligation de vérifier cette compatibilité avant de procéder à l’installation du Logiciel) dans le but de permettre l’accès aux services. Si l’Utilisateur achète un produit sur le site du partenaire en sélectionnant l’une des offres du Fournisseur apparaissant à l’écran (ou bien en cliquant sur une publicité), le Logiciel traitera cette opération et déposera une certaine somme sur le compte de l’Utilisateur (comme l’indique l’offre et/ou la publicité en question). Le cashback sera affiché sur le compte de l'Utilisateur et/ou dans la barre d'outils Deenero.
2.4 Le Logiciel peut être utilisé sans qu’il soit nécessaire de s’inscrire comme Utilisateur du Site Internet. Toutefois, il est nécessaire de créer un compte d’Utilisateur afin de visualiser les détails des achats effectués et de recevoir le montant du cashback accumulé par l’Utilisateur. Dès que l’Utilisateur accumulera la somme de vingt (20) euros ou plus en cashback, ce dernier pourra demander à ce que cette somme lui soit envoyée, comme décrit et conformément à la clause 5 ci-après. À cette fin, le Fournisseur informera les Utilisateurs non Inscrits de la possibilité de s’inscrire afin de recevoir le cashback accumulé.
3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles par le Fournisseur au travers du Site et des services est soumis à la Politique de confidentialité du Fournisseur. Le Fournisseur informe par la présente l’Utilisateur de sa Politique de confidentialité. Cliquer sur le lien du Site correspondant pour consulter la Politique de confidentialité du Fournisseur.
4. LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL
4.1 Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Logiciel et constituent un accord de licence entre le Fournisseur et l’Utilisateur. L’Utilisateur indique par la présente qu’il comprend et accepte les Conditions et consent au téléchargement et au fonctionnement du Logiciel sur son ordinateur.
4.2 La licence est accordée uniquement pour l'usage privé de l’Utilisateur. Le Fournisseur octroie à l’Utilisateur une licence personnelle, internationale, libre de droit, non cessible et non exclusive, pour l’utilisation du Logiciel fourni à l’Utilisateur par le Fournisseur. La licence a pour unique but de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services offerts par le Fournisseur, dans les termes permis par les Conditions. En aucun cas l’Utilisateur ou toute autre personne ne doit décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou décoder ledit logiciel, ou essayer de décrypter son code source par quelque moyen que ce soit, modifier, adapter, traduire ou créer des dérivés basés sur ledit logiciel. En aucun cas l’Utilisateur ou toute autre personne ne peut vendre, louer, distribuer, transférer, allouer, sous-licencier ou se servir du Logiciel ou de tout droit stipulé dans la présente licence
4.3 Bien que la licence soit valable dans le monde entier, il est possible que certaines promotions soient limitées aux pays avec lesquels le Fournisseur a signé des accords. Quoi qu’il en soit, l’Utilisateur recevra les promotions en fonction du pays depuis lequel il a téléchargé le Logiciel. De cette façon, seule la IP de l’Utilisateur est traitée. Pour recevoir des promotions d’autres pays où le Fournisseur est opérationnel, il est nécessaire de désinstaller le Logiciel et le réinstaller à posteriori.
4.4 L’utilisation et le bon fonctionnement du Logiciel peuvent nécessiter sa mise à jour par l’Utilisateur. Ladite mise à jour est la responsabilité de l’Utilisateur, tout comme le suivi des étapes correspondantes afin de mettre à jour ledit Logiciel, conformément aux présentes Conditions et aux instructions du Fournisseur. L’Utilisateur accepte que les présentes Conditions, y compris toute variation future, s’appliquent au logiciel. Nonobstant ce qui précède, le Fournisseur n’est en aucun cas obligé de mettre à jour le logiciel et, dans certains cas, il peut être demandé à l’Utilisateur de renouveler sa licence afin de bénéficier des fonctionnalités et/ou des capacités mises à jour du Logiciel.
4.5 Le Fournisseur garantit ni ne déclare en aucun cas que le Logiciel répond aux attentes de l’Utilisateur ou que le fonctionnement Logiciel, les informations fournies ou la connexion à tout contenu ou à Internet sont assurés sans interruption ou sans erreur.
4.6 Nous vous prions de vous rendre sur notre site d’aide en ligne http://www.deenero.fr/cashback-aide-support/ en cas de problème avec le Logiciel qui ne soit pas résolu avec une réinstallation. Pour désinstaller le Logiciel, l’Utilisateur peut suivre les instructions suivantes:
- La barre d’outils de Deenero peut être désinstallée directement à tout moment en cliquant sur le menu “Démarrer”, puis en sélectionnant “Tous les programmes”, puis “Deenero” et en cliquant finalement sur “Désinstaller Deenero”.
- Il peut également être désinstallé depuis le Panneau de Configuration de Windows, dans l’option 'Ajouter ou supprimer Programmes'.
5. PAIEMENT, ACCUMULATION ET EXPIRATION DU CASHBACK
5.1 Les paiements du cashback se font par virement bancaire ou PayPal, selon la méthode indiquée par l’Utilisateur et uniquement à sa demande expresse. Par conséquent, l'Utilisateur doit mettre à la disposition du Fournisseur les informations bancaires pertinentes ou activer et communiquer au Fournisseur son compte PayPal (selon les conditions pertinentes) afin de recevoir les paiements du cashback par le Fournisseur. Tout frais dérivé du virement bancaire est à la charge du Fournisseur. Tout frais dérivé du paiement par Paypal est à la charge de l’Utilisateur. . L’Utilisateur ne pourra effectuer la demande de paiement du cashback que lorsque Utilisateur qu’il aura accumulé vingt (20) Euros ou plus de cashback confirmé sur son compte conformément aux Conditions présentes. Si l’Utilisateur demande le paiement de son cashback confirmé entre le 1er et le 15 du mois en cours, le paiement est effectué le 15ème jour du mois suivant. Si la demande est faite entre le 16 et le 30 ou 31 du mois en cours, le paiement est effectué le 15ème jour du 2ème mois suivant. Dans le cas où le 15ème jour du mois est un jour férié, le cashback est payé le 1er jour ouvrable suivant ledit jour férié.
5.2 Le cashback est accumulé en effectuant certains achats au travers des sites Internet des partenaires du Fournisseur. Tout cashback est temporaire tant que le partenaire ne le confirme pas au Fournisseur et que le Fournisseur ne le confirme pas à Utilisateur (à travers le compte de l’Utilisateur et le Logiciel). Les cashbacks liés aux biens et services n’étant pas complètement payés ou qui sont retournés ne sont confirmés ni par le partenaire, ni par le Fournisseur. au cas où le suivi d’un achat approuvé ne soit pas correctement effectué, l'Utilisateur devra en informer le Fournisseur au travers de la page d’aide aux clients sur le site Internet : http://www.deenero.fr/cashback-aide-support/. Ce formulaire peut également être utilisé pour soumettre toute question, doute ou réclamation de l’Utilisateur concernant le Logiciel et ses services. Le Fournisseur informe l’Utilisateur que lorsqu’un logiciel similaire à celui du Fournisseur est utilisé, il est possible qu’il ne soit pas en mesure de faire le suivi des achats réalisés par l'Utilisateur en raison de problèmes techniques liés à l’utilisation d’éléments de tiers. Si le suivi de l'achat n'est pas correct et aucune interférence technique (comme celles décrites ci-dessus) ne s'est produite, l'Utilisateur doit fournir au Fournisseur les preuves pertinentes que l'achat a été fait et payé, comme le courrier électronique de confirmation de l'achat et les accusés de réception du paiement. Le Fournisseur étudiera la réclamation de l’Utilisateur, vérifiera l’existence d’un problème technique, et contactera l’entreprise ayant vendu le produit ou service qui devrait avoir généré du cashback afin de vérifier la transaction et les motifs pour lesquels le cashback ne s’est pas accumulé. Ce type de problème peut impliquer de transmettre les données de l’Utilisateur à l’entreprise, dans le seul but de vérifier l’achat effectué. Une fois que la vérification est faite selon laquelle l’achat a été réalisé de façon légale, et en absence de problèmes techniques, le Fournisseur versera le cashback correspondant sur le compte de l’Utilisateur.
5.3 Si aucun cashback n’est accumulé sur le compte de l'Utilisateur pendant une période de douze (12) mois consécutifs, tout cashback préalablement accumulé sur le compte de l'Utilisateur expirera et le cashback total de l'Utilisateur sera remis à zéro (0) euros.
5.4 Le Fournisseur se réserve le droit de retarder le paiement du cashback de l’Utilisateur dans le cas où (i) tout partenaire ou tiers soit en retard dans le versement ou la confirmation de paiements au Fournisseur, (ii) l’Utilisateur ne paie pas intégralement les biens correspondants audit cashback, (iii) l’Utilisateur retourne les biens ou se désinscrit des services correspondant au cashback ou (iv) toute autre circonstance pour laquelle le Fournisseur, afin de vérifier la validité de la transaction avec l’entreprise associée, pense raisonnablement que le paiement du cashback doit être retardé.
5.5 le Fournisseur donne la possibilité aux Utilisateurs Inscrits de parrainer (sponsor) de nouveaux Utilisateurs. Pour cela, les nouveaux Utilisateurs doivent introduire l’adresse électronique de leur parrain afin que ce dernier bénéficie de 10% du total du cashback.
5.6 L’Utilisateur a la possibilité de faire don de la totalité ou partie de son cashback confirmé à un organisme à but non lucratif (ci-après « OBNL ») avec lequel le Fournisseur collabore à cette fin. Ce don doit être effectué conformément aux procédures établies par le Fournisseur et régulièrement mises à jour sur son Site Internet. Le Fournisseur n’agira qu’en tant qu’intermédiaire et transfèrera le montant du cashback donné par l’Utilisateur directement à l’OBNL. Par conséquent, toute demande de la part de l’Utilisateur concernant le don effectué devra être adressée à l’OBNL et le Fournisseur ne sera responsable d’aucune question ayant trait aux dons (y compris l’obtention de certificats, la documentation ou toute question liée aux impôts émanant du don en question). Lorsque l’Utilisateur fait don de son cashback, le fournisseur débitera immédiatement la somme correspondante (l’intégralité du cashback ou une certaine somme seulement) de son compte et versera la somme correspondante à l’OBNL choisie.
6. GARANTIES ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur fait valoir, garantit et s’engage à respecter ce qui suit :
a) Être majeur conformément à la législation de son pays de naissance.
b) restrictions d’utilisation: l'Utilisateur accepte de ne pas utiliser le logiciel, (i) pour toute fin autre que personnelle ou privée ; (ii) pour diffamer, insulter, provoquer, harceler, menacer ou d'une quelconque autre manière enfreindre tout droit de tout Utilisateur ou d’autrui ; (iii) pour communiquer, traiter ou utiliser de toute autre manière toute information ou tout contenu enfreignant les droits d’autrui, illégal(e) de quelque façon que ce soit, ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, incluant toute marque ou tout brevet, nom de domaine, droit d'image, de publicité ou de confidentialité
2.1 L'Utilisateur garantit et affirme que toutes les données qu’il ou elle a fournies lors de l'enregistrement sont vraies, exactes et complètes. L'Utilisateur peut, si besoin est, utiliser les services fournis sur le site Internet afin de procéder à tout changement, amendement ou toute mise à jour nécessaire desdites données.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
7.1 Copyright @Dailsley. Tous droits réservés. Tout Contenu, y compris, en particulier mais sans limitation, le Logiciel, les textes, images, graphismes, animations, bannières, sons, fichiers, bases de données, vidéos, marques de commerce, noms de domaine, logos, associations de couleurs, ou tout autre élément du site Internet, la structure, le code source ou la conception dudit site sont, sauf disposition contraire expresse, la propriété exclusive du Fournisseur ou de ses concédants. Le Fournisseur se réserve tous droits relatifs audit site, au logiciel et/ou au contenu, et autorise uniquement l’accès et/ou l’utilisation comme permis expressément par les présentes Conditions. Si l’Utilisateur considère que l’utilisation de tout contenu protégé par les droits d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle ou industrielle est susceptible de violer ses droits ou les droits de toute autre personne ou entité, le fournisseur saurait gré à l’Utilisateur de l’en informer sans délai sur http://www.deenero.fr/cashback-aide-support/ .Le Fournisseur saurait gré à l’Utilisateur d’indiquer son nom et adresse électronique, ainsi que les droits susceptibles de faire l'objet d'une violation en apportant la preuve de la propriété desdits droits. Dès réception du message, le Fournisseur traitera la question et répondra à l’Utilisateur le plus rapidement possible.
7.2 Il est formellement interdit à l’Utilisateur ou à un tiers de modifier, manipuler, transformer, copier ou reproduire sous quelque format provisoire que ce soit, ou encore de publier, divulguer, extraire, imiter, créer des concepts dérivés, décompiler, décoder, faire de l'ingénierie inverse, transférer, transmettre, louer, distribuer, concéder en licence ou en sous-licence, vendre ou négocier le contenu dudit Contenu ou Logiciel ou des droits s'y rapportant, sauf autorisation expresse écrite du Fournisseur et/ou des concédants correspondants. Dans tous les cas, il est interdit de contourner, supprimer ou manipuler le copyright, les empreintes digitales, filigranes numériques ou autres dispositifs techniques de protection ou données identifiant les droits du Fournisseur ou de ses concédants dans le Site, le Logiciel ou le Contenu.
7.3 Au cas où l’Utilisateur serait intéressé par une transaction ou activité commerciale liée au Contenu, il peut adresser sa demande à http://www.deenero.fr/cashback-aide-support/.
7.4 L’utilisation de cadres sur toute page du Site ou du Logiciel n’étant pas déjà inclus dans le Site ou le Logiciel est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite du fournisseur.
8. RESPONSABILITÉ
8.1 Dans la mesure où la loi en vigueur le permet, et à condition que la responsabilité ne soit pas exclue ou limitée suite à une intention malveillante ou à une faute lourde, l’accès et/ou l’utilisation du Site ou de tout Contenu, de même que le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation du Logiciel, est la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Le Fournisseur décline toute responsabilité de l’utilisation inadéquate que l’Utilisateur ou un tiers pourrait faire de tout Contenu ou du Logiciel. L’Utilisateur indemnisera le Fournisseur et/ou le dégagera de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte, responsabilité ou tout dommage (y compris les frais juridiques) résultant de : (a) l’usage fait par l’Utilisateur du Site, du Logiciel ou de tout autre Contenu du Fournisseur ; (b) toute violation par l’Utilisateur de toute obligation ou garantie conformément aux présentes conditions, y compris, mais sans limitation, les documents stipulés dans les présentes conditions ; et/ou (c) toute question relative à la légitimité de l’Utilisateur.
8.2 Les Site, Logiciel et Contenu sont fournis « en l’état », sans aucune garantie de toute nature, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande et/ou d’adaptation à un objectif particulier. Le Fournisseur ne garantit ni ne déclare que le site répond aux attentes de l’Utilisateur ou que l’accès et/ou l’utilisation dudit Site est assuré sans interruption, sans retard ou erreur. Le Site, dans l’intérêt des Utilisateurs, peut contenir des liens, sous format textuel ou graphique, de services, produits, contenu, documents, pages ou sites Internet qui ne sont pas contrôlés par le Fournisseur. Le Fournisseur décline donc toute responsabilité concernant les services, contenu et documents ou l’état desdites pages web ou de leurs services, produits, contenus ou documents. L’insertion desdits liens ne signifie pas que le Fournisseur connaît ou partage les services, produits, contenu ou opinions des propriétaires desdits sites ou pages web. Le Fournisseur n’assume aucune obligation de vérifier ou surveiller les services, produits, contenus, documents ou informations inclus dans les pages et sites Internet accessibles par les liens se trouvant sur son site.
8.3 Le Fournisseur ne garantit ni n'assume aucune obligation relative aux achats effectués par l'Utilisateur sur les sites Internet partenaires ou sur l’utilisation desdits achats. Les conditions générales pertinentes du partenaire sont relatives à l’utilisation du site Internet du partenaire. En raison de la situation actuelle d'Internet, le Fournisseur ne peut pas garantir que le logiciel ou qu'Internet soit sans erreur. Par conséquent, le Fournisseur ne peut garantir que toute information concernant le cashback suivi par le Logiciel soit sans erreur. En cas de désaccord, les enregistrements du Fournisseur prévalent. L'unique recours de l’Utilisateur est de suivre la procédure expliquée à la clause 5.2 des présentes conditions.
8.4 DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LE FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT :
a) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE DE PROFITS ET TOUT AUTRE PERTE DIRECTE, INDIRECTE OU CONSÉQUENTE ;
b) TOUTE RÉCLAMATION FAITE A SON ENCONTRE PAR UN TIERS ;
c) TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DES QUESTIONS SUIVANTES :
(i) TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS UN EMPLOYEUR, MANDANT, CLIENT, BAILLEUR OU FOURNISSEUR DE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU D'ÉQUIPEMENT, DÉCOULANT DE L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION ET/OU DE L'ACCÈS A TOUT CONTENU PAR LE BIAIS DU LOGICIEL ;
(ii) TOUT FRAIS QUE L’ PEUT CONTRACTER ENVERS TOUT SERVICE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, RÉSEAU OU FOURNISSEUR.
8.5 Le Fournisseur n’est pas tenu responsable de tout échec ou retard du Fournisseur imputable à tout facteur extérieur à son contrôle raisonnable, incluant sans limitation toute défaillance, interruption, erreur ou tout retard concernant tout réseau de transmission, logiciel ou matériel ; toute action ou tout défaut d’agir par tout tiers ; toute intervention gouvernementale ou réglementaire, de même que tout cas de force majeure tels que inondation, incendie, tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle, guerre, acte terroriste ou autre évènement similaire.
8.6 Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre, restreindre, modifier ou actualiser le Site, le Logiciel et les services de façon unilatérale, à tout moment et sans préavis. De même, le Fournisseur se réserve le droit de résilier l’accès au Site, au Logiciel et aux Services ou au Contenu de façon unilatérale, à tout moment et sans préavis si le Fournisseur juge selon ses propres critères que l’Utilisateur a enfreint les présentes Conditions. Le Fournisseur n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de l'adoption de telles mesures.
8.7 Les présentes Conditions sont disponibles et validées en anglais, français et espagnol. Les conditions sous lesquelles l’Utilisateur s’engage à bénéficier du service ne sont pas enregistrées individuellement. La version mise à jour des présentes Conditions est disponible sur : http://www.deenero.fr/.Le Fournisseur se réserve le droit d’amender les présentes Conditions. Les communications du Service serviront à informer les Utilisateurs des modifications introduites dans les Conditions. L’Utilisateur pourra accéder à tout moment à cette rubrique à travers : http://www.deenero.fr/cashback-conditions/
9. CESSION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Le Fournisseur peut à tout moment céder, en totalité ou en partie, les présentes Conditions ou certains de ses droits, devoirs ou obligations découlant des présentes conditions à une entité. La date d’application de la cession sera communiquée par les moyens propres au Service, et au minimum 30 jours après la fin d’application des conditions présentes. L’utilisation ou l’accès au site et aux Services implique que l’Utilisateur est informé et accepte les modifications et qu’il se soumet donc à la nouvelle Politique.
10. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
10.1 Si l’Utilisateur n’est pas un consommateur, ou si ledit Utilisateur est un consommateur et ce dans la mesure où la loi en vigueur le permet, tout litige découlant des présentes conditions sera soumis aux tribunaux du domicile du fournisseur. Dans la mesure où l’Utilisateur est un consommateur, pour tout litige découlant des présentes conditions, le Fournisseur se soumet à la compétence des tribunaux de l’état d'origine de l’Utilisateur.
10.2 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit du domicile du fournisseur, sans préjudice des règles impératives des tribunaux ayant à traiter le litige ainsi que des règles impératives en matière de protection du consommateur.
10.3 Le fait qu’une partie de ces Conditions soit ou vienne à être considérée nulle, illégale ou inapplicable, n’affectera d'aucune façon la validité des parties restantes.
Les présentes Conditions sont en vigueur à compter du 02 septembre 2009.